Article 1 - L’objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, livraison, échange et remboursement des produits commandés sur notre boutique en ligne. Toute commande requiert de ce fait une validation de ces conditions de vente.
Article 2 - Les parties au contrat
Toute vente est un contrat conclu entre le vendeur ici : Bell's remedies. SIREN : 898 108 410. Adresse : 58 Rue des Augustins , 92390 Villeneuve-la-garenne d’une part et,
Le client, personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé un produit sur notre site d'autre part.
Article 3 - La commande
3.1 Le prix
Le prix de vente des produits est indiqué en Euros et correspond au prix en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande du client, il n’inclut pas la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente sans préavis.
3.2 La disponibilité des produits
Les offres de la boutique sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou fin de stock, Bell's remedies vous en avertira par e-mail. Vous aurez alors le choix d'attendre le réapprovisionnement, de choisir un autre article ou de vous faire rembourser sous forme d'avoir.
3.3 La passation de commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente ci-présentes ainsi qu’à notre politique de retour.
Lorsque vous passez une commande, vous devrez recevoir un e-mail d'accusation de réception de votre commande. Votre commande est ensuite traitée. Le contrat avec vous est formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès et que le montant de votre commande a été débité. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi d'un e-mail de confirmation de la commande à l'acheteur et le débit de votre carte bancaire et l'encaissement de l'intégralité du montant de la transaction.
Les commandes ne sont pas annulables une fois passées.
3.4- Le paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal, par cartes bancaires et par bons d’avoir valables uniquement sur notre site.
Nous nous réservons le droit de demander au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage ou à la livraison d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.
Article 4- La livraison
Les délais de traitement sont compris entre 1 et 3 en jours ouvrés hors jours fériés à partir de la date d'encaissement de la commande. La livraison est effectuée par Colissimo de la Poste dont le délai de traitement varie entre 2 et 5 jours ouvrés.
Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par e-mail automatique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par mail.
En cas de dépassement de délai excédant 10 jours et non dû à un cas de force majeure, le client devra nous contacter via la case "Nous contacter" de notre site Internet afin que l'on procède à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement. L'issue de l'enquête établira les responsabilités.
- Retard de livraison
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de votre commande si les informations de livraison fournies lors de la commande s'avèrent incomplètes ou erronées, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de votre commande s'il est établie que la Poste a commis une défaillance dans la prise en charge de la livraison.
Toute perte de colis doit faire l'objet d'une déclaration avec accusé de réception et une procédure d'enquête auprès de La Poste sera lancée.
L'enquête pouvant durer entre 1 et 3 semaines, tout remboursement ou échange sera proposé au client suite à la conclusion de l'enquête.
- Politique de Rétractation
L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation légal dans les 14 jours qui suivent la livraison de son colis. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, les produits achetés doivent être neufs et dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture ou autre preuve d’achat. Tout produit endommagé ne peut être retourné.
Un e-mail vous sera envoyé dès réception de l'article neuf retourné et une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode de paiement initial ou sous forme d’avoir utilisable sur notre site internet.
Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.
La marchandise doit être retournée à l'adresse suivante:
Bell's remedies. 58 Rue des augustins, porte 18. 92390 Villeneuve-la-garenne
Formulaire de rétractation
Merci de bien vouloir joindre ce formulaire à votre colis en cas de rétractation:
" À l'attention de Bell's remedies , 58 Rue des Augustins, 92390 Villeneuve-la-Garenne
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous ( lister les articles)
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
- Autre échange/remboursement
- En cas retard ou non livraison
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de votre commande si les informations de livraison fournies lors de la commande s'avèrent incomplètes ou erronées, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de votre commande s'il est établie que la Poste a commis une défaillance dans la prise en charge de la livraison.
Toute perte de colis doit faire l'objet d'une déclaration avec accusé de réception et une procédure d'enquête auprès de La Poste sera lancée. L'enquête pouvant durer entre 1 et 3 semaines, tout remboursement ou échange sera proposé au client suite à la conclusion de l'enquête.
- Réparation ou échange d'articles défectueux
Le client est tenu de vérifier le contenu et l’état de sa commande dès la réception de celle-ci. Tout défaut de fabrication (trou, tâche, problème de couture) devra être signalé par le client dans les 14 jours suivant la réception du colis avec des images du produit endommagé par e-mail à
Pour pouvoir bénéficier d’un échange ou d'une réparation selon le besoin, le produit endommagé doit par la suite être renvoyé à l’adresse suivante :Bell's remedies. 58 Rue des augustins, porte 18. 92390 Villeneuve-la-garenne , accompagné de la facture ou autre preuve d’achat.
Un e-mail vous sera envoyé dès réception de l'article retourné et une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné.